Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la marque STRAPYTT de la société JANISSET SAS (le « vendeur »), au capital social de 510 000€, dont le siège social est situé à 61 Avenue de la Gare, 43120 Monistrol-sur-Loire, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 775 603 343 et gérant le site strapytt.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet strapytt.com. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet strapytt.com. Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site strapytt.com.
ARTICLE 1 – Obligations de l’utilisateur / du Client Tout client et tout utilisateur du Site s’engage : À être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ; Lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ; À ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ; À ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ; À se conformer à la législation et à la réglementation applicables. Tout client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données : Exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ; Qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; Qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient perturber le fonctionnement normal du Site, causer des dommages au matériel informatique de Strapytt, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ; Ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par Strapytt. Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.
ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle Gestion et utilisation du site Strapytt veillera à rendre son site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Strapytt se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons d’ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
Sauf en cas de dol, de faute lourde ou hormis le cas de force majeure d’inexécution consistant en une des prestations principales du contrat, Strapytt décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le site ou des liens hypertextes renseignées sur le site Strapytt. Strapytt n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte. Propriété intellectuelle de Strapytt Tous les éléments du site strapytt.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Strapytt de la société Janisset SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, code HTML… Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Strapytt. Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèles et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur des marques concernés et vendues sur le site strapytt.com. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Strapytt, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Strapytt, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
ARTICLE 3 – Restriction d’accès au site
Strapytt se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive : Contreviendrait aux présentes Conditions ; Porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site, ou de Strapytt ; Porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de Strapytt ; Utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses. Strapytt se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.
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