PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la marque Strapytt de la
société SAS JANISSET, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client »)
souhaitant procéder à un achat via le site internet strapytt.com.
Préalablement à l’utilisation du Site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des
présentes Conditions. En utilisant le Site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client
accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d'être lié par ces Conditions.
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre
Strapytt et ses clients, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve de la Politique de Confidentialité
et l’avoir acceptée en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de
paiement sur le site strapytt.com.
ARTICLE 1 – Objet
La vente des Produits s’effectue sous la dénomination commerciale « Strapytt» par la SAS Janisset,
dont le siège social est situé à 61 avenue de la Gare 43120 Monistrol-sur-Loire (France), inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 775 603 343.
Le Client peut contacter Strapytt, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique
suivante : contact@strapytt.com.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relatons contractuelles entre Strapytt et le
Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet strapytt.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client
des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à
sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site
est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement
personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre
des présentes conditions générales de vente.
La marque Strapytt de la société SAS Janisset conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer
l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par le Client.
Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées demeure libre de solliciter
la suppression de son compte sur le Site en envoyant, à cette fin une demande à l’adresse
contact@strapytt.com.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site strapytt.com de la société SAS Janisset, dans
la limite des stocks disponibles. La marque Strapytt se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les
photographiques sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des
produits présentés dans le site strapytt.com est destinée à tous les Clients résidants en France
métropolitaine.
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Si les produits ne sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le Client, Strapytt en
informera le Client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué,
Strapytt effectuera le remboursement de ce paiement au Client par le biais de la même méthode de
paiement que celle utilisée par le Client pour effectuer le paiement.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande mais or éventuels frais
de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Tout changement du taux de la TVA pourra être
répercuté sur le prix des produits. La marque Strapytt se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison sur le montant total de la commande.
Si Strapytt décèle une erreur dans le prix du ou des produit(s) commandé(s), elle en informera le
Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit
de l’annuler. Si Strapytt n’arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est
proposé dans les 8 jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du
montant payé.
ARTICLE 4 – Commande et modalités de paiement
L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un
compte soit requise.
Par ailleurs, avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site Strapytt.com. A chaque
visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…),
devra s’identifier à l’aide de ses informations. La marque Strapytt propose au Client de commander
et régler ses produits en plusieurs étapes.
La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris
connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement
pris connaissance et qu’il les accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter.
La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris
connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement
pris connaissance et qu’il les accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantité, référence…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du
site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton
« valider la commande ».
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel avec un
exemplaire des présentes Conditions.
Il est possible de régler par PayPal ou carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Pour
vérifier cela, il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel
assure la sécurité, l’enregistrement et la confirmation de l’ordre de paiement.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des
sommes dues par le Client s’avèrerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Strapytt.
ARTICLE 5 – Réserve de propriété
La marque STRAPYTT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
ARTICLE 6 – Rétractation
Droit légal de rétraction
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à
compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour
du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de
retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bracelet puisse garder son petit tag
(étiquette de référence) de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bracelet n’a plus son
emballage d’origine (étiquette de référence, étui, enveloppe), aucun remboursement sera effectué.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Si cela n’est pas possible, alors un avoir vous sera envoyé par mail.
Si un bracelet a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le
montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bracelet défectueux.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle
commande en ligne.
Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un e-mail dans l’heure qui suit votre commande
à contact@strapytt.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande,
nous ferons le nécessaire.
En période de fêtes de fin d’année, pour toutes commandes passées en décembre, les retours sont
prolongés jusqu’au 10 janvier.
Tous les retours des produits achetés sur notre site internet se font obligatoirement par notre
service.
Exception au droit de rétraction
Par exception, le Client ne dispose pas de droit de rétraction dans l’hypothèse où le contrat porte sur
des biens confectionnés selon des spécifications personnalisés.
ARTICLE 7 – Livraison
Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des
frais de livraison, Strapytt préparera la commande.
La livraison sera effectuée dans un délai de maximum trois jours ouvrables à dater de la passation de
la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.
Nous ne sommes pas responsables si le numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ou adresse de
livraison ne correspondent pas.
Si Strapytt n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit,
elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution
du contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au contrat et de rembourser les
montants payés par le Client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par La Poste via COLISSIMO soit
par Mondial Relais, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 2 à 3 jours ouvrés, ne sont
donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat
de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La marque STRAPYTT pourra fournir par e-mail au
Client le numéro de suivi de son colis.
En cas de livraison par La Poste, le Client est livré à son domicile dans sa boîte aux lettres par son
facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de
retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les
services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles
quittent les locaux de la société JANISSET.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la
responsabilité de STRAPYTT ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage
de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis
est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le
bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme
effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de
trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à
contact@strapytt.com.
En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une requête sera ouverte auprès du
transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non-
réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de
remboursement ne sera prise en compte.
Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations
spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, Fête des pères, jours fériés…).
Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non réclamé, Adresse Incomplète…), la
marque Strapytt remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
ARTICLE 8 – Garantie
Garantie légale
Tous les produits fournis par la marque Strapytt bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu en ligne, il
pourra être retourné à la marque Strapytt qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous produits offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni
remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à
l’adresse suivante : Strapytt, 61 Avenue de la Gare, 43120 Monistrol-sur-Loire, France, dans un délai
de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Garantie commerciale
Les produits Strapytt uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de
production et sur présentation de la facture.
La garantie fonctionne concernant les cas suivants :
– L’usure naturelle du produit
– La casse d’un élément constituant le produit
– La perte de couleur due à l’usure naturelle du produit
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande
pour le renvoi obligatoire des produits.
Les produits défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucun remboursement sur un produit défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé
de la valeur du produit retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le produit réparé ou échangé ; celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de
demandes spécifiques.
Le produit défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.
La garantie ne couvre toutefois pas :
– La perte d’un bracelet ou d’un élément du bracelet ;
– Les utilisations et entretiens non conformes ;
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale,
à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins
professionnelles ou commerciales ;
– Les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du
fait d’une mauvaise utilisation ;
– La reprise d’un produit offert lors d’une offre promotionnelle
Veuillez adresser vos demandes de retour à contact@strapytt.com (facture, photo du produit et
description du défaut) avant tout retour physique du produit.
Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La marque Strapytt dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
ARTICLE 10 – Données à caractère personnel
La marque Strapytt s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client,
qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut
en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Strapytt, 61 Avenue de la Gare,
43120 Monistrol-sur-Loire, France.
ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client peut d’adresser au service Client de Strapytt par courriel à
contact@strapytt.com.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels
le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son
exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent
conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient
traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour un litige ou
contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – Force majeure – Imprévision
Strapytt ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de
ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion
est entendue par les cours et tribunaux belges.
Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force
majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations
de Strapytt : les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les
conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et
impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des
autorités publiques belges, européennes ou étrangères, les changements de réglementation belge,
européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt
total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les
pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à
retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…
En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Strapytt seront suspendues pendant toute
la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai
équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une
impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Strapytt, elle sera libérée de
celles-ci.
Strapytt en avertira le Client par courriel.
En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Strapytt voit l’exécution de ses
obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, Strapytt et le Client
s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en
vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de
ces circonstances. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre
fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.